Conditions générales de vente et d'utilisation
Toute commande d'un produit dans notre boutique en ligne exige la consultation des conditions générales de vente. De ce fait, le client reconnaît avoir été informé du contenu de celles-ci et admet le fait qu’elles n’engendrent pas de signature manuscrite.
Les présentes conditions générales de ventes énoncent l'intégralité des obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société Var Batteries Distribution. Le consommateur entend donc à accepter sans exception ces dispositions.
Article 2 : Modalités de souscription
Les présentes conditions générales prennent effet au moment de la signature du bon de commande (comme explicité ci-dessus, la signature est interprétée par le « double clic » du client, qui correspond à une signature manuscrite.) Les présentes conditions générales sont valables pour la durée nécessaire à la délivrance des biens commandés, et cela jusqu'à l'aboutissement des garanties dues par notre société.
Tout document informatisé étant considéré comme preuve de communication, de commande ou de paiement sera conservé dans nos systèmes informatiques dans des conditions de sureté.
Article 3 : Informations sur les produits
La société VAR BATTERIES met en vente sur son site web http://www.varbatteries.fr des produits en respect avec l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la transparence des informations en permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter avant la prise de commande définitive. Les produits affichés sur le site http://www.varbatteries.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les images présentées sur le site sont soumises à des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, ce qui interdit la reproduction de celles-ci sans l'accord écrit de la société VAR BATTERIES.
Article 4 : Prix & modalités de paiement
Tous les prix sont en euros et incluent la TVA en vigueur au jour de la commande. Les prix étant susceptibles de changer, ils sont donc valables uniquement au moment de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison qui vous seront indiqués avant la validation finale. Le consommateur dispose du moyen de paiement cité ci-dessous. Carte bancaire : Les cartes bancaires acceptées sont les CB, Visa et Mastercard. Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par paypal. Vous pouvez également vous connecter avec vos identifiants paypal.
Une fois le paiement effectué, le consommateur garantit à la société VAR BATTERIES qu'il dispose des autorisations nécessaires au mode de paiement choisi par ses soins. La société VAR BATTERIES se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus ou de non paiement ainsi que de rejeter une commande avec laquelle un litige de paiement serait en cours.
Article 5 : Livraison
La commande sera expédiée dans un délai de 24 à 48 heures après la confirmation de celle ci. En cas d'indisponibilité du produit, le consommateur en sera informé et pourra demander échange ou remboursement de celui ci.
Toute commande sera livrée à l'adresse du bon de commande. En cas de refus du client pour un motif non recevable, le retour des marchandises sera à sa charge.
Note importante : Dans le cas d’un produit lourd ou volumineux, la livraison s’effectuera uniquement devant le bâtiment, à l'exclusion de toute voie or réseau routier bitumé.
Article 6 : Problèmes de livraison
a. En présence du transporteur :
Le client doit vérifier l'état de la marchandise à la livraison. Toute anomalie constatée en présence du transporteur devra être impérativement reportée sur le bon de livraison accompagné d’une signature et d’un refus du colis. La signature du bon de livraison équivaut à l’acceptation de la commande quelque soit son état et reste l’entière responsabilité du client.
b. Après le départ du transporteur :
Pour une anomalie constatée après le départ du transporteur, le client à un délai légal de trois jours ouvrable pour la déclarer au transporteur par lettre recommandée avec AR suivant les articles L133-3 et L. 133-4 du code de commerce. Sur demande écrite, la société VAR BATTERIES pourra vous rembourser l’envoi du courrier recommandé avec AR.
Aucune poursuite à l’encontre de la société VAR BATTERIES ne pourra être exigée si le client ne respecte pas les procédures indiquées ci-dessus.
Note importante : Dans le cas d’un produit lourd ou volumineux, la livraison s’effectuera uniquement devant le bâtiment.
Article 7 : Garantie des produits
En accord avec l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, le client bénéficie de la garantie légale qui oblige les constructeurs à garantir les produits contre les vices cachés. Dans ce cas, le client pourra contacter le fabriquant grâce aux informations présentes sur l’emballage du produit concerné.
En cas de garanties officielles, les produits devront être retournés à la société VAR BATTERIES après consultation avec eux. Les conditions et durées de garantie sont évoquées ci-dessous :
Les batteries de démarrage
VL et PL électrolyte ou AGM sont garantis 2 ans, Bateau électrolyte ou AGM sont garantis 1 an, motos scellés (AGM, GEL) sans entretien 6 mois, avec entretiens (électrolyte) sont garanties 3 mois et pour un usage normal contre tous vices de fabrication ou défaut de matière.
Une batterie de démarrage doit avoir moteur tournant une tension situé entre 13,8 volts et 14,8 volts, l’idéal étant14,2 volts. En dessous de 13,8 volts la batterie se déchargera et sa durée de vie se raccourcira ou mourra très rapidement. En dessus de 14,8 volts celle ci va bouillonner et mourir prématurément ou très rapidement avec un risque d’explosion.
Sur les batteries avec électrolytes et bouchons, les niveaux doivent être surveillés régulièrement et fait uniquement avec de l’eau déminéralisée.
Les batteries de servitude
Les batteries à décharge lente avec électrolytes, AGM ou Gel pour : camping-car, caravane ou bateau, sont garanties 1 an (ou 2 ans pour les banner) contre tous vices de fabrication ou défauts de matière. Pour l’utilisation de celle-ci en traction sur les transpalettes électriques, les gerbeurs et les auto-laveuses etc, la garantie est de 6 mois. La durée de vie de ces batteries dépend de leur entretien et de leur utilisation, elles ne doivent pas être déchargées à plus de 50% pour les électrolytes 70% pour les AGM et 80% pour les GEL, cette décharge maximum ne doit être qu’occasionnelle car elle diminue la durée de vie ainsi que le nombre de cycle de charge/décharge de celle-ci. Une batterie ayant subi une profonde décharge devra être rechargée immédiatement pour éviter de raccourcir sa durée de vie. Sur les batteries avec électrolytes et bouchons les niveaux doivent être surveillés régulièrement et faits uniquement avec de l’eau déminéralisée.
Les batteries stationnaires ou cycliques
Les batteries stationnaires ou cycliques YUASA sont garanties 1 an contre tous vices de fabrication.
La garantie démarre le jour de l’achat et sera valable uniquement après que le client ait renvoyé la marchandise à ses frais à la SaS VAR BATTERIES. En cas de prise en garantie le remplacement de la marchandise sera réexpédié au client aux frais de la SaS VAR BATTERIES à l’inverse si la marchandise n’est pas en garantie elle sera renvoyée sur demande aux frais du client. La garantie consiste au remplacement du produit neuf à l’identique ou similaire si celui-ci n’est plus fabriqué. Aucun remboursement ne sera effectué en prise de garantie.
La règle générale d’une batterie au plomb avec électrolyte AGM ou GEL que ce soit démarrage, servitude, stationnaire ou cyclique (alarme, onduleur, médical, jouet) est que si l’utilisation n’est pas régulière, celle ci devra être chargée au moins tous les 2 mois avec un chargeur approprié à la technologie de la batterie et à un ampérage ne dépassant pas 10% de la capacité de celle-ci ; par exemple une batterie de 70 Ah ne doit pas être chargé à plus de 7 Ah. Il est aussi impératif de stocker après utilisation les batteries chargées.
Exclusion de garantie :
Toute batterie dont la tension sera inférieure à 10V (problème de charge : d’entretien, de stockage, d’alternateur ou de régulateur, de fuite de courant du consommateur de la batterie). Batterie sulfatée dont visuellement les plaques dans les éléments sont blanches (manque d’entretien et de charge). Niveau d’électrolyte inferieur ou supérieur aux repères de la batterie (le standard étant 1 cm au-dessus des plaques). Bac de batterie cassé, fendu ou ayant subi des chocs. Bornes cassées ou présentant des traces d’arc électrique entre le + et le -. Concentration d’acide excessive ou trace de calcaire dû à des niveaux faits avec de l’électrolyte ou de l’eau ordinaire et non de l’eau déminéralisée comme il est préconisé.
Pris en garantie :
Batterie dont un ou plusieurs éléments seraient en défaut (signalé par notre testeur).
Batterie dont la charge serait correcte soit 12,6 volts mais l’ampérage insuffisant (signalé par notre testeur).
Une fois la demande effectuée et la réponse de retour validée, veuillez retourner le produit à l'adresse suivante:
VAR BATTERIES DISTRIBUTION
1210 Avenue de l'aéroport
83400 Hyères
Dans le cas ou après tests et analyses, la garantie de votre produit ne serait pas prise en charge (à compter de la réception du mail et/ou courrier de notification de non-prise en charge), vous disposerez d'un délai de 15 jours pour faire connaître votre décision (retour de la batterie à vos frais, destruction). Sans réponse dans le délai imparti, le client est expressément informé que son produit sera détruit ou recyclé.
Article 8 : Lois applicables
Selon les articles 2 à 8 de la loi informatique et libertés, toute information recueillie par la société VAR BATTERIES est nécessaire au traitement de la commande. Ces données pourront être communiquées aux partenaires intervenant dans l'achèvement de celle ci. Le client dispose du droit d’opposition à une telle communication et devra, si tel est le cas, en informer la société VAR BATTERIES.
Conditions de retour et formulaire de rétractation
Par contre, si, lors de la livraison, vous vous rendez compte que le produit n'est pas conforme à ce qu'il devrait être (voyez les caractéristiques du produit et nos garanties dans nos conditions générales de vente) et que c'est pour cela que vous voulez le renvoyer , prenez immédiatement contact avec nous (contact@varbatteries.fr) pour que nous puissions voir avec vous quel est le problème et trouver la meilleure solution. En cas de problème de qualité avéré, vous pourrez demander le remboursement du produit ou son remplacement. Voyez tous les détails de notre garantie dans nos conditions générales de vente.
Votre droit de rétractation
1. En tant que Consommateur vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter du contrat à distance sans avoir à motiver votre décision.
2. Ce délai de 14 jours commence du jour où vous - ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous - prenez physiquement possession du bien ou, dans le cas de biens multiples commandés dans une seule commande et livrés séparément, du jour où vous - ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous - prenez physiquement possession du dernier bien.
3. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen
a) Soit d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique) ; ou
b) Soit du modèle de formulaire de rétractation mentionné ci-après.
4. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
5. Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part y compris les frais de livraison dans les 14 jours suivant celui où nous serons informés de votre décision de vous rétracter. Nous sommes cependant en droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des biens faisant l'objet du droit de rétractation ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni la preuve d'expédition des biens. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé sauf accord exprès de votre part.
6. Durant le délai de rétractation, vous prendrez le plus grand soin des produits livrés et de leur emballage. Vous ne déballerez les produits que dans la mesure du nécessaire afin de pouvoir juger si vous souhaitez les garder ou non. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous nous retournerez les produits avec tous leurs accessoires livrés et dans leur état et emballage d‘origine.
7. Vous êtes responsable de toute dépréciation des biens résultant de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.